Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

La gestion Collaborative
La Gestion Collaborative, SAS
M. Claude Bernard, Agissant pour le compte de la société "La Gestion Collaborative" en cours de formation
M. Sylvain Lherm, Agissant pour le compte de la société "La Gestion Collaborative" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4015728
Date de dépôt :
27/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
La gestion Collaborative de La Gestion Collaborative

Présentation de la marque La gestion Collaborative

Déposée par voie électronique le 27 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) La Gestion Collaborative, monsieur Claude Bernard, monsieur Sylvain Lherm auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La gestion Collaborative »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) La Gestion Collaborative domicilié(e) Lieu-dit La Bossardière - 53960 - BONCHAMP LES LAVAL - France, monsieur Claude Bernard domicilié(e) 38 promenade des Anglais - 06000 - Nice - France, monsieur Sylvain Lherm domicilié(e) Lieu-dit La Bossardière - 53960 - BONCHAMP LES LAVAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Gestion Collaborative, M. Sylvain Lherm domicilié(e) Lieu-dit La Bossardière - 53960 - BONCHAMP LES LAVAL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


La Gestion Collaborative, SAS - Lieu-dit La Bossardière - 53960 - BONCHAMP LES LAVAL - France

M. Claude Bernard, Agissant pour le compte de la société "La Gestion Collaborative" en cours de formation - 38 promenade des Anglais - 06000 - Nice - France

M. Sylvain Lherm, Agissant pour le compte de la société "La Gestion Collaborative" en cours de formation - Lieu-dit La Bossardière - 53960 - BONCHAMP LES LAVAL - France


La Gestion Collaborative, M. Sylvain Lherm - Lieu-dit La Bossardière - 53960 - BONCHAMP LES LAVAL - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Inscription le 11 mars 2014 - Rejet total n°620183 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-11

Produits de l'imprimerie ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.